Dans le cas de la cessation d’activité d’un responsable
d’un Centre de référence Maladies rares (CRMR) ou d’un Site constitutif Maladies rares (CRM)
ou d’un Centre de compétence Maladies rares (CCMR),
il est capital de constituer un dossier de succession, prérequis à la relabellisation dudit Centre,
auprès de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS – Ministère de la Santé et de la Prévention).
Critères d’éligibilité :
- Être PU-PH ou PH à temps plein ;
- Pour les professeurs consultants après 65 ans : ces derniers doivent conserver une activité clinique au sein du CRMR ;
- Pour les professeurs consultants après 68 ans : il n’est pas de possible de poursuivre l’activité.
Modalités de candidature :
Les 8 pièces administratives à fournir sont les suivantes :
- Courrier du responsable du centre, informant sa direction de la cessation de sa fonction de responsable de centre avec, le cas échéant, une proposition de successeur ;
- Lettre de motivation du successeur, détaillant le projet du candidat pour chacune des 5 missions du centre. Ces 5 missions d’un centre Maladies rares sont détaillées dans la note d’information de la DGOS (cf. pages 4 et 5) ;
- Curriculum vitae du successeur, mentionnant ses titres et travaux dans la thématique du centre ;
- Avis du directeur et/ou du directoire (en cas de changement d’établissement de santé siège du centre, avis de chacun des établissements concernés, y compris entre sites de l’AP-HP) ;
- Dans le cas d’un centre de référence (CRMR) : avis consultatif des responsables des Sites constitutifs du CRMR (lettres de soutien) ;
Dans le cas d’un site constitutif (CRC) ou d’un centre de compétence (CCMR) : avis consultatif du responsable du CRMR (lettre de soutien) ; - Avis de la filière (lettre de soutien) ;
- Avis d’une association de patients partenaire de la filière (lettre de soutien) ;
- Grille d’engagement du candidat, complétée sur différents items : télécharger le fichier
Ces 8 pièces administratives sont à transmettre à la Filière de rattachement.
Pour la Filière de santé Maladies rares NeuroSphinx, merci d’adresser votre dossier de candidature à :
iris.arsenakis@aphp.fr
celia.cretolle@aphp.fr
qui s’assureront de l’exhaustivité des éléments requis, avant de transmettre votre dossier complet à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS – Ministère de la Santé et de la Prévention).
Dans le cadre de la dernière séance plénière du Comité de suivi de la labellisation,
le lundi 20 juin 2022,
la date butoir d’envoi d’un dossier de candidature était le lundi 9 mai 2022.
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS – Ministère de la Santé et de la Prévention)
a averti par mail les candidats de l’acceptation ou du refus de leur candidature
au mois d’août 2022.
Besoin d’aide concernant la campagne actuelle de Labellisation des centres Maladies rares ?
La note d’information interministérielle du 24 mai 2022, relative à l’Appel à projets pour la labellisation des CRMR/CMR/CCMR, est consultable ci-après.
Le lien de la plateforme en ligne, pour le dépôt des dossiers de candidature des CRMR, est actif à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-crmr-ccmr, depuis fin juillet 2022 et jusqu’au jeudi 13 Octobre 2022.
Tous les fichiers déposés sur cette plateforme en ligne doivent être dénommés de la manière suivante : FILIERE_CRMR_LABEL_ETABLISSEMENT_NOM DU RESPONSABLE – type de document
- En tant que CRMR coordonnateur, vous y retrouverez notamment le fichier Excel, ainsi que la carte de France, à remplir et qui constitueront l’ensemble de votre dossier de réponse à cet Appel à projets pour la labellisation des CRMR/CMR/CCMR.
- En tant que Site constitutif Maladies rares ou Centre de compétence Maladies rares (CCMR), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS – Ministère de la Santé et de la Prévention) préconise le lundi 19 septembre 2022 comme date butoir d’envoi de votre dossier complet à votre CRMR coordonnateur. Cela suppose d’envoyer votre dossier à votre Plateforme d’expertise Maladies rares, pour vérification par elle, pour le lundi 12 septembre 2022.
Une foire aux questions (FAQ) a également été publiée début août 2022 par le Ministère de la Santé et de la Prévention. Sa dernière mise-à-jour date du 24/08/2022.
